Extrait[1]) du Senatus consulte organique par 1804 lequel le Gouvernement de la République Française est confié à un Empereur ; en date du 28 Floréal an XII. 18 May 1804.
« Napoléon, par la grace de Dieu et par les constitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir, salut : »
« Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil d’Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : »
Extrait des Regîtres du Senat — Conservateur, du 28. Floréal an 12.
« Le Sénat — Conservateur, réuni au nombre de Membres préscrit par l’Article XC. de la Constitution ;
vu le Projet de Sénatus-Consulte rédigé en la forme
préscrite par l’Article LVII. du Sénatus-Consulte
organique, en date du 16 Thermidor an 10 : Après
avoir entendu, sur les motifs du dit Projet, les Orateurs du Gouvernement, et le Rapport de sa Commission spéciale, nommée dans la Séance du 26. de
ce mois : L’adoption ayant été délibérée au nombre
de Voix, préscrit par l’Article LVI. du Sénatus
Consulte organique, du 16 Thermidor an 10 : Décrète
ce qui suit : »
Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Empereur des François.
La Justice se rend, au nom de l’Empereur, par les Officiers qu’il instituë.
- ↑ D’après le but du présent récueil je me botne à donner les 4 premiers titres de ce Senatus Consulte organique ; les titres suivans semblent devoir être reservés à un recueil de loix constistutives.