pas à rechercher ici jusqu’à quel point l’Assemblée nationale avait, vis-à-vis de la nation, le droit de se placer sur un terrain de conciliation. À mon avis, la bonne volonté des deux parties devait empêcher le conflit avec la couronne. Mais un point est établi : les lois du 6 et du 8 août, dont on était convenu avec la Diète fédérale, sont formellement sans valeur. Elles n’ont d’importance matérielle que dans la mesure où elles expriment et fixent les conditions sous lesquelles l’Assemblée nationale pourrait être la véritable expression de la souveraineté nationale. La législation élaborée par la Diète fédérale n’était qu’une formule servant à épargner à la couronne l’humiliation de proclamer : Je suis vaincue !
Je passe maintenant. Messieurs les jurés, à une explication plus précise du discours prononcé par le ministère public.
Il nous a dit : « La couronne s’est dépouillée d’une partie de la puissance qu’elle possédait pleinement. Même dans la vie ordinaire, ma renonciation ne dépasse pas les termes précis dans lesquels elle est conçue. Mais la loi du 8 avril 1848 ne confère pas plus à l’Assemblée nationale le droit de refuser les impôts qu’elle ne désigne Berlin comme la résidence nécessaire de l’Assemblée. »
Messieurs, la puissance que la couronne possédait encore était brisée. Elle renonçait à cette puissance pour en sauver les débris. Vous vous
