ciaire, au sens du peuple et non au sens de la couronne.
La puissance absolue de la couronne était brisée. Le peuple avait vaincu. Tous deux conclurent un armistice, et le peuple fut trompé. Qu’il ait été trompé, c’est ce que le ministère public, Messieurs, a pris la peine de vous démontrer tout au long. Pour pouvoir contester à l’Assemblée nationale le droit de refuser les impôts, le ministère public a copieusement établi devant vous que, si quelque chose d’approchant se rencontrait dans la loi du 6 avril 1848, il ne se trouvait plus rien de semblable dans celle du 8 avril 1848. On avait donc mis à profit cet espace de temps pour dépouiller, deux jours après, les représentants du peuple des droits que, deux jours auparavant, on leur avait accordés. Le ministère pouvait-il compromettre d’une façon plus brillante l’honnêteté de la couronne, pouvait-il démontrer d’une façon plus irréfragable que l’on voulait tromper le peuple ?
Le ministère public dit encore : « Le droit de proroger et de transférer le siège de l’Assemblée nationale émane du pouvoir exécutif et est reconnu comme tel dans tous les pays constitutionnels. »
Pour ce qui est du droit du pouvoir exécutif de transférer le siège des Chambres législatives, je défie le ministère public de citer, en faveur de cette affirmation, la moindre loi ou le moindre exemple. En Angleterre, par exemple, le roi pourrait, en vertu de l’ancien droit historique, convo-
