Nul ne saurait contester la justice de ces indemnités.
En est-il de même pour les indemnités relatives à l’abattage des animaux atteints ou suspects de maladie contagieuse ? Évidemment non. Dans les cas précédents, le Gouvernement se propose exclusivement de créer un avantage public, tandis que, lors de l’abattage des animaux malades ou suspects, le seul but qu’il ait en vue est de veiller à l’intérêt public, en faisant disparaître un danger qui le menace à chaque instant.
Néanmoins, les indemnités nous semblent parfaitement justifiées dans ce dernier cas, non-seulement pour les animaux simplement suspects mais encore pour ceux qui sont atteints d’une maladie contagieuse. Les premiers sont peut-être encore tout à fait indemnes et ne constituent pas, par conséquent, un danger pour les êtres qui les entourent ; les seconds peuvent encore échapper à la mort qui n’est pas toujours la suite fatale de la maladie dont ils sont affectés ; quoique malades, ils sont, en outre, susceptibles de rendre encore certains services.
En ordonnant leur abattage afin de faire disparaître toutes les sources de l’épizootie, le Gouvernement occasionne un véritable préjudice aux propriétaires ; il doit donc les rémunérer, autant que possible, des pertes qu’il leur fait éprouver dans un but d’utilité générale. Il est rationnel, en effet, que la cause étant commune, il y ait solidarité d’efforts et coopération mutuelle de tous les citoyens pour
