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Page:Mercier - Tableau de Paris, tome II, 1782.djvu/28

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CHAPITRE CXII.

Jurisdiction Consulaire.


Elle expédie plus d’affaires litigieuses en un seul jour que le parlement en un mois. Les parties plaident elles-mêmes. Les vaines subtilités sont bannies de ce tribunal, ainsi que la longue formalité des procédures ordinaires. Les juges, qui sont commercans, ne cherchent qu’à découvrir la bonne-foi de l’un & la mauvaise foi de l’autre. Ils ne s’assujettissent pas à des mots vuides de sens ; ils examinent le fait particulier, & le jugent d’après l’expérience journaliere qu’ils ont des fraudes dans le négoce.

Ils ne connoissent que de contestations pour fait de marchandises, & de procès entre marchands & gens de commerce. Toute obligation pour fait de négoce est soumise à leur jurisdiction ; mais le particulier qui auroit acheté des marchandises pour son propre