faire une Déclaration des droits. Les pairs, unis au Parlement, déclarèrent que les « coups préparés contre la magistrature n’avaient de but que de couvrir les anciennes dissipations, sans recourir aux États généraux, que le système de la volonté unique manifesté par les ministres annonçait le projet d’anéantir les principes de la monarchie.
« Cela considéré, ils décident que : la France est une monarchie gouvernée suivant les lois. Ces lois fondamentales embrassent : 1° le droit de la maison régnante ; 2° le droit de la nation d’accorder l’impôt ; 3° les droits et coutumes des provinces ; 4° l’inamovibilité des magistrats, leur droit de vérifier si les volontés du roi sont conformes aux lois fondamentales ; 5° le droit du citoyen de n’être jugé que par ses juges naturels, de n’être arrêté que pour être remis sans délai aux juges compétents.
« Ils déclarent unanimement que si la force disperse le Parlement, elle remet le dépôt de ces principes entre les mains du roi et des États généraux. »
Déjà une tentative directe de désarmer la Cour en empêchant toute levée d’impôt, avait été faite par deux conseillers, Goislard et d’Espreménil. Le 4, ordre de les arrêter.
On n’avait vu que trop souvent de pareils enlèvements. Chez un peuple devenu si patient depuis deux siècles, l’insolence de la royauté, la brutalité militaire semblaient toutes naturelles. C’était la joie, la risée des gardes et des mousquetaires d’insulter les grandes
