N° 4.
Acte général
de la conférence africaine
signé à Berlin le 26 février 1885.
Au Nom de Dieu Tout-Puissant,
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse ; Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président des États-Unis d’Amérique ; le Président de la République Française ; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, Impératrice des Indes ; Sa Majesté le Roi d’Italie ; Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand Duc de Luxembourg, etc. ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège, etc. ; et Sa Majesté l’Empereur des Ottomans,
Voulant régler, dans un esprit de bonne entente mutuelle, les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines régions de l’Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves africains qui se déversent dans l’Océan Atlantique ; désireux, d’autre part, de prévenir les malentendus et les contestations que pourraient soulever à l’avenir les prises de possessions nouvelles sur les côtes de l’Afrique, et préoccupés en même temps des moyens d’accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l’invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d’Allemagne d’accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une conférence à Berlin, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse :
Le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l’Empire ;
Le Sieur Paul, Comte de Hatzfeldt, Son Ministre d’État et Secrétaire d’État du Département des Affaires étrangères ;
Le Sieur Auguste Busch, Son Conseiller Intime actuel de légation et Sous-Secrétaire d’Etat au Département des Affaires étrangères ;
Et le Sieur Henri de Kusserow, Son Conseiller Intime de légation au Département des Affaires étrangères ;
Ratifié à Berlin, le 19 avril 1886, promulgue par décret du 30 avril 1886.
