Décret du 12 février 1892.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Décrète :
Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé : 1° l’Acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l’exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2°la Déclaration en date du même jour, et les ratifications du Président de la République française ayant été déposées à Bruxelles le 2 janvier 1892, ledit Acte général et ladite Déclaration, dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution, à l’exception des articles mentionnés ci-dessus.
(Suivent le texte de l’Acte général et celui de la Déclaration.)
Le Ministre des affaires étrangères et le Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 12 février 1892.
| Le Ministre des Affaires étrangères, Signé : Ribot. |
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, Signé : Jules Roche. |
