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(EXTRAITS DU MONITEUR DES 4 ET 10 AOUT 1830.)
Ouverture de la Session, 8 août 1830
Discours de monseigneur le duc d’Orléans, lieutenant-général du royaume.
« Tous les droits doivent être solidement garantis ; toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développements dont elles ont besoin….. »
Article 69 de la Charte : « Il sera pourvu successivement, par des lois séparés et dans le plus bref délai possible, aux objets qui suivent : § 8. l’instruction publique et la liberté d’enseignement. »
Séance du Serment, 9 août 1830
Serment de monseigneur le duc d’Orléans, lieutenant-général du royaume.
« En présence de Dieu, je jure d’observer fidèlement
