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DE L’ESPRIT DES LOIS.
Philippe, dit Défontaines
[1] envoya tout son conseil pour juger une affaire dans la cour de l’abbé de Corbie.
Mais si le seigneur ne pouvoit avoir des juges du roi, il pouvoit mettre sa cour dans celle du roi, s’il relevoi nuement de lui ; et, s’il y avoit des seigneurs intermédiaires, il s’adressoit à son seigneur suzerain, allant de seigneur en seigneur jusqu’au roi.
Ainsi, quoiqu’on n’eût pas dans ces temps-là la pratique ni l’idée même des appels d’aujourd’hui, on avoit recours au roi, qui étoit toujours la source d’où tous les fleuves partoient, et la mer où ils revenoient.
- ↑
Défont., ch. XXII, art. 14. (M.)
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