427* (1830. III, f° 99 v°). — Agobard, dans une lettre à Louis-le-Débonnaire, se plaint de ce que les canons des conciles de France, faits par de si saints évêques, étoient regardés par beaucoup de gens comme superflus et inutiles, parce qu’ayant 5 été faits sans la participation du Pape les canonistes romains n’en faisoient pas mention.
Mais, si le mal étoit déjà si grand, que dut-il être dans les siècles qui suivirent?
428*(1928. III, f° i50v°).—M. Du Tillet dit fort 10 bien que la Cour des Pairs fut établie par Louis-leJeune pour juger des affaires de son domaine, de celles qui concernoient la dignité des prairies, et autres grandes causes.
Cette cour n’eut point pour objet de réformer les i5 sentences qui émanoient de la juridiction des seigneurs, mais de corriger leurs prévarications et leurs dénis de justice.
C’est pour cela que les seigneurs eux-mêmes étoient ajournés en personne, pour répondre de la 20 sentence, et qu’ils couroient le risque d’une amende envers le Roi. Mais, quand saint Louis eut aboli les combats en matière civile, on commença à appeler de la sentence en matière civile même. Pour lors, il parut extraordinaire que les seigneurs fussent 25 ajournés pour répondre.
429* (1929. III, f° 151 v°). — Il me paroît que, dans les affaires criminelles, on employoit le serment pour les affaires inconnues, le duel pour les incertaines,
