étrangère qu’ils avaient suscitée contre la patrie, et des dissensions intérieures qu’ils avaient allumées.
« En 1814, la France fut envahie par les armées ennemies et la capitale occupée. L’étranger créa un prétendu gouvernement provisoire. Il assembla la minorité des Sénateurs, et les força, contre leur mission et contre leur volonté, à détruire les constitutions existantes, à renverser le trône impérial, et à rappeler la famille des Bourbons.
« Le Sénat qui n’avait été institué que pour conserver les constitutions de l’Empire, reconnut lui-même qu’il n’avait point le pouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constitution qu’il avait préparé serait soumis à l’acceptation du peuple, et que Louis-Stanislas-Xavier serait proclamé roi des Français aussitôt qu’il aurait accepté la constitution et juré de l’observer et de la faire observer.
« L’abdication de l’empereur Napoléon ne fut que le résultat de la situation malheureuse où la France et l’Empereur avaient été réduits par les événements de la guerre, par la trahison et par l’occupation de la capitale. L’abdication n’eut pour objet que d’éviter la guerre civile et l’effusion du sang français. Non consacré par le peuple, cet acte ne pouvait détruire le contrat solennel qui s’était formé entre lui et l’Empereur ; et quand Napoléon aurait pu abdiquer personnellement la couronne, il n’aurait pu sacrifier les droits de son fils, appelé à régner après lui.
« Cependant un Bourbon fut nommé lieutenant-général du royaume, et prit les rênes du gouvernement.
« Louis-Stanislas-Xavier arriva en France ; il fit son entrée dans la capitale ; il s’empara du trône d’après l’ordre établi dans l’ancienne monarchie féodale.
« Il n’avait point accepté la constitution dictée par le sénat ; il n’avait pas juré de l’observer et de la faire observer ; elle n’avait point été envoyée à l’acceptation du peuple ; le peuple, subjugué par la présence des armées étrangères, ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son vœu.
« Sous leur protection, après avoir remercié un prince étranger de l’avoir fait monter sur le trône, Louis-Stanislas-Xavier data le premier acte de son autorité de la 19e année de son règne, déclarant ainsi que les actes émanés de la volonté du peuple n’étaient que le produit d’une longue révolte ; il accorda volontairement, et par le libre arbitre de son autorité royale, une Charte constitutionnelle, appelée ordonnance de réformation ; et pour toute sanction, il la fit lire en présence d’un nouveau corps qu’il venait de créer et d’une réunion de députés qui n’étaient pas libres, qui ne l’accepta point, dont aucun n’avait caractère pour consentir à ce changement, et dont les deux cinquièmes n’avaient même plus le caractère de représentant.
« Tous ces actes sont donc illégaux. Faits en présence des anciens ennemis et sous la domination étrangère, ils ne sont que l’ouvrage de la violence. Ils sont essentiellement nuls et attentatoires à l’honneur, à la liberté et aux droits du peuple.
« Les adhésions, données par des individus et par des fonctionnaires sans mission, n’ont pu ni anéantir, ni suppléer le consentement du peuple, exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement émis.
« Si ces adhésions, ainsi que les serments, avaient jamais pu même être obligatoires pour ceux qui les ont faits, ils auraient cessé de l’être dès que le gouvernement qui les a reçus a cessé d’exister.
«
