iii
l’acte d’union
L’Acte d’Union (Rigsakt) forme la base juridique de l’union des deux royaumes et, d’après ses déclarations, il contient « les conditions de la réunion décidée entre la Norvège et la Suède sous un seul roi, mais avec des lois spéciales de gouvernement ». La Suède ne peut pas exiger que la communauté soit plus étroite, la Norvège ne peut pas prétendre à la restreindre. L’Acte d’Union implique un régime d’égalité absolue entre les deux États où, comme le déclare l’adresse unanime du Storthing au roi en 1860 : « La base établie par l’Acte d’Union est l’égalité de droits des royaumes et la libre disposition de chacun d’eux dans les matières qui ne sont pas spécifiées comme unionnelles. »
Dans la lettre du 12 avril 1815, jointe à l’envoi à la Diète suédoise du projet d’Acte d’Union, Charles-Jean, agissant au nom du roi de Suède, dit, entre autres choses :
« Lorsque deux peuples se soumettent volontairement à un même gouvernement, il importe d’écarter, avec le plus grand soin, tout ce qui pourrait créer une différence dans leurs
