- b) Les rapports les plus récents du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ;
- c) Les rapports des organes subsidiaires ;
101. Demande également à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de donner des conseils sur la manière dont les évaluations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat peuvent éclairer le bilan de la mise en œuvre de l’Accord en application de l’article 14 de l’Accord, et de rendre compte de cette question au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris à sa deuxième session ;
102. Demande en outre au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris d’élaborer les modalités relatives au bilan mondial visé à l’article 14 de l’Accord et d’en rendre compte à la Conférence des Parties, en vue d’adresser une recommandation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption à sa première session ;
Facilitation de la mise en œuvre et du respect des dispositions
103. Décide que le comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord est constitué de 12 membres ayant des compétences reconnues dans les domaines scientifiques, techniques, socioéconomiques ou juridiques pertinents, qui sont élus par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris sur la base d’une représentation géographique équitable, dont deux membres pour chacun des cinq groupes régionaux représentés à l’Organisation des Nations Unies, un membre désigné par les petits États insulaires en développement et un autre par les pays les moins avancés, tout en tenant compte de l’objectif d’un équilibre entre les sexes ;
104. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris d’élaborer des modalités et des procédures pour le bon fonctionnement du comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord, en vue d’achever ses travaux sur les modalités et procédures en question pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session ;
Clauses finales
105. Demande également au secrétariat, uniquement aux fins de l’article 21 de l’Accord, de présenter sur son site Web à la date d’adoption de l’Accord ainsi que dans le rapport de la Conférence des Parties sur sa vingt et unième session des informations sur le volume total et le volume en pourcentage les plus récents des émissions de gaz à effet de serre communiqués par les Parties à la Convention dans leurs communications nationales, leurs rapports d’inventaire des gaz à effet de serre, leurs rapports biennaux reports ou leurs rapports biennaux actualisés ;
IV. Action renforcée avant 2020
106. Décide de faire en sorte que les efforts d’atténuation soient portés au plus haut niveau possible avant 2020, notamment en :
- a) Demandant instamment à toutes les Parties au Protocole de Kyoto qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’appliquer l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto ;
