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Fait à Chicago, le sept décembre mil neuf cent quarante-quatre, en langue anglaise. Un texte rédigé dans les langues anglaise, française et espagnole[1], chacune[2] faisant également foi, sera ouvert à la signature à Washington (D.C.). Les deux textes seront déposés aux archives du Gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui en transmettra des copies certifiées conformes aux Gouvernements de tous les États qui signeront la présente Convention ou qui y adhéreront.
Pour l’Afghanistan :
A. Hosayn Aziz
Pour le Gouvernement du Commonwealth d’Australie :
Arthur S. Drakeford
Pour la Belgique :
Vicomte du Parc
Le 9 avril 1945
Pour la Bolivie :
Lieutenant-colonel Al. Pacheco
Pour le Brésil :
Fernando Lobo
Le 29 mai 1945
Pour le Canada :
H. J. Symington
- ↑ La Convention a été signée dans la version originale anglaise rédigée à la Conférence de l’aviation civile internationale qui s’est tenue à Chicago du ler novembre au 7 décembre 1944. Aucun texte en trois langues n’a été ouvert à la signature, nonobstant les dispositions de la Convention.
Dans la note du Département d’État du 22 septembre 1947 adressée aux chefs de mission des Gouvernements intéressés, après avoir appelé leur attention sur les divers problèmes soulevés à cet égard et sur le fait que la convention telle qu’elle avait été rédigée à Conférence de Chicago ne charge pas expressément le Gouvernement des États-Unis, en qualité de dépositaire de la Convention, de préparer le texte en trois langues, le Gouvernement des États-Unis concluait : “Le Département d’État estime qu’il n’y a pas lieu de faire actuellement des préparatifs pour ouvrir à la signature à Washington les textes en trois langues de ces documents. Le Gouvernement des États-Unis propose, au contraire, de soumettre la question au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en demandant que la question soit mise à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée de cette Organisation. Il semble que cette manière de procéder soit la meilleure pour permettre aux Gouvernements intéressés, compte dûment tenu de tous les éléments du problème, de prendre à ce sujet les décisions qu’ils jugeront utiles.”
La traduction française de la convention telle qu’elle est publiée dans le Recueil des Traités a été établie par le Secrétariat. - ↑ Traduction littérale.
