(2) DÉCLARATION.
ATTENDU que la convention solennelle faite avec le peuple du Bas-Canada, enregistrée dans le livre des statuts du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, comme le 31e chapitre de l’acte passe dans la 31e année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le gouvernement Britannique, et que nos droits ont été usurpés. Et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protestations et remontrances contre cette injurieuse et constitutionnelle interférence ont été faites en vain. Que le gouvernement britannique a disposé de nos revenus, sans le consentement constitutionnel de la législature locale, qu’il a pillé notre trésor public, arrêté un grand nombre de nos concitoyens, et qu’il les a plongé dans des prisons ; qu’il a distribué une armée mercenaire sur tout le pays, dont la présence a été accompagnée par la consternation et par l’alarme, dont les pas sont rougis du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané nos temples, et répandu la terreur à travers une grande étendue de pays. Et attendu que nous ne pouvons souffrir plus longtemps les violations de nos droits les plus chers, ni supporter patiemment les outrages multipliés et les cruautés du gouvernement du Bas-Canada.
Nous, AU NOM DU PEUPLE DU BAS CANADA, reconnaissant les décrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un gouvernement qui abuse de l’objet et de l’intention pour lesquels il fut créé, et pour faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l’empire de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune, promouvra le bien général, et assurera, à nous et à notre postérité, l’avantage de la liberté civile et religieuse.
