Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/27

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Questions Séances Dates Lettre des chefs des délégations libanaise et syrienne au Secrétaire général, datée du 4 février 194634 [sur la question syrienne et libanaise]

12ème 7 février 1946 Rapport du Président du Comité d’experts du Conseil de sécurité su1- les modifications apportées par le Comité au règlement intérieur provisoire du Conseil35

12ème 7 février 1946 Rapport du Comité d’état-major (S/1036)

23ème 16 février 1946 Lettre, en date du 8 avril 1946, adressée au Secrétaire général par le représentant de la Pologne (S/3237) [sur la question espagnole] 32ème 15 avril 1946 Rapport, en date du 22 avril 1946, du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité sur les pouvoirs des représentants au Conseil de sécurité (S/4333) 36ème 23 avril 1946 Lettre, en date du 10 mai 1946, adressée au Secrétaire général par le représentant des Etats-Unis d’Amérique et concernant l’examen des demandes d’admission à l’Organisation des Nations Unies (S/5638) 41ème 16 mai 1946 Rapport du Président de la Commission de l’énergie atomique au Président du Conseil de sécurité concernant le règlement intérieur provisoire de la Commission de l’énergie atomique (S/10239)

50ème 10 juillet 1946 Définition des conditions dans lesquelles la Cour internationale de Justice est ouverte aux Etats qui ne sont pas parties au Statut (S/9940)

50ème 10 juillet 1946 Discussion du projet de rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale 53ème 16 août 1946 Rapport du Comité d’admission de nouveaux Membres (S/13341 *) [sur l’organisation et le fonctionnement du Comité et sur les demandes d’admission de la République populaire d’Albanie, de la République populaire de Mongolie, de l’Afghanistan, du Royaume hachémite de Trans Jordanie, de l’Irlande, du Portugal, de lu République d’Islande, du Siam et de la Suède] (privée) 54ème 28 août 1946 Télégramme adressé par le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste soviétique d’Ukraine au Secrétaire général, en date du 24 août 1946 (S/ 137^2) [sur ia quest’lon grecque]

59ème 3 septembre 1946 Examen du projet de déclaration du Secrétaire général à l’Assemblée générale prévu à l’Article 12, paragraphe 2, de la Charte

77ème 16 octobre 1946 Lettre du Consul général de Suisse transmettant au Secrétaire général, le 26 octobre 1946, une lettre du chef du Département politique fédéral de la Suisse ( S/ 18543) pur les conditions dans lesquelles la Suisse pourrait devenir partie au Statut de la Cour internationale de Justice] (privée) 78ème 30 octobre 1946 Lettre du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité transmettant une résolution de l’Assemblée générale relative à un comité chargé de préparer un règlement fixant les conditions d’admission de nouveaux Membres (S/19644)

81ème 29 novembre 1946 se’, iiritc, première année, seconde série. Supplément No Z, annexe 1. 10 Ibid., annexe 2. 41 ibid., Supplément No 4, annexe 7. I bid , Supplément No 5, annexe S. 13 ibid., Supplément No 7, annexe 12. 44 Document miméographié. 34 Ibid., annexe 9. 35 Ibid., Supplément No 2, annexe la. 36 Document à distribution restreinte. 37 Voir Procès-verbaux officiels du c onseil de sécurité, première année, première serie, Supplement No 2, annexe 3a. 38 Document miméographié. 39 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de