Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947.djvu/13

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1er août 1947, les Pays-Bas et la République d‘Indonésie à cesser immédiatement les hostilités,

Attendu que des communications ont été reçues des Gouvernements des Pays-Bas et de la République d’Indonésie, faisant savoir que des ordres ont été donnés en vue de la cessation des hostilités,

Attendu qu’il est souhaitable que des mesures soient prises pour éviter tout différend et tout désaccord à propos de l’exécution des ordres de cesser le feu, et pour créer des conditions qui faciliteront la conclusion d’un accord entre les parties,

Le Conseil de sécurité

1. Prend acte avec satisfaction des mesures prises par les deux parties pour se conformer à sa résolution 27 (1947) du 1er août 1947 ;

2. Prend acte avec satisfaction de la déclaration du 11 août 1947 par laquelle le Gouvernement des Pays-Bas affirme son intention d’organiser les Etats-Unis d’Indonésie, Etat souverain et démocratique, comme le prévoit l’Accord de Linggadjati[1].

3. Prend acte de l’intention du Gouvernement des Pays-Bas d’inviter immédiatement les consuls de carrière en poste à Batavia à faire conjointement rapport sur la situation existant actuellement dans la République d’Indonésie ;

4. Prend acte du fait que le Gouvernement de la République d’Indonésie a demandé l’institution par le Conseil de sécurité d’une commission d’observation ;

5. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil qui ont des représentants consulaires de carrière à Batavia à donner pour instructions à ces représentants d’élaborer ensemble, pour informer et éclairer le Conseil de sécurité, des rapports sur la situation existant dans la République d’Indonésie, conformément à la résolution du Conseil en date du 1er août 1947, ces rapports devant porter sur l‘exécution des ordres de cesser le feu et sur les conditions régnant dans les régions occupées militairement ou desquelles pourront être retirées, par accord entre les parties, des forces armées actuellement en occupation ;

6. Invite les Gouvernements des Pays-Bas et de la République d’Indonésie à accorder aux représentants mentionnés au paragraphe 5 toutes les facilités nécessaires au bon accomplissement de leur mission ;

7. Décide de poursuivre l’examen de l'affaire si la situation l’exigeait.


Adoptée à la 194e séance

par 7 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Colombie, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques socialistes

soviétiques).
  1. Accord de Linggadjati entre le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvemement de la République d`Indonésie, signé le 25 mars 1947.