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RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1947

PREMIERE PARTIE. QUESTIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE EN TEMPS QU’ORGANE RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTER-NATIONALES

TERRITOIRE LIBRE DE TRIESTE A. APPROBATION DU STATUT DU TERRITOIRE LIBRE DE TRIESTE


16 (1947). Résolution du 10 janvier 1947

Le Conseil de sécurité,

Ayant reçu et examiné les annexes au futur traité de paix avec l’Italie, relatives à la création et au gouvemement du Territoire libre de Trieste (y compris les dispositions ayant trait au Port franc)[1],

Signifîe par la présente son approbation des trois documents ci-après: 1) Instrument relatif au régime provisoire du Territoire libre de Trieste ; 2) Statut permanent du Territoire libre de Trieste ; 3) Instrument relatif au Port franc de Trieste ; et son acceptation des responsabilités qui lui incombent aux termes desdits documents.

Adoptée à la 91e séance par 10 voix contre zéro, avec une abstention (Australie).


  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément n° 1, annexe 2.