Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948.djvu/42

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QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1948 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1948 dans les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, n°’ 1 à 137 (226° à 396e séance). Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour, soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions

Séances

Dates

Lettre, en date du 1" janvier 1948, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant de l’Inde, au sujet de la situation dans l’Etat de Jammu et Cachemire (S/62852) [sur la question Inde-Pakistan] . . 226’ Lettre, en date du 27 février 1948, adressée au Secrétaire général par l’Ambassadeur de Birmanie, au sujet de la demande d’admission de la Birmanie comme Membre de l’Organisation des Nations Unies (S./68753) 261’ 6 janvier 1948

3 mars 1948

Lettre, en date du 12 mars 1948, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Chili auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/69453) [vur la question tchécoslovaque] ....... 268’ 17 mars 1948

Lettre, en date du 25 mai 1948, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Ceylan concernant la demande d’admission comme Membre de l’Organisation des Nations Unies présentée par le Gouvernement de Ceylan S/82084) 318’

Rapport préliminaire du Comité d’experts au Conseil de sécurité sur les attributions respectives du Conseil de sécurité et du Conseil de tutelle en ce qui concerne l’application du régime de tutelle dans les zones stratégiques (S/64264) 320’

Lettre, en date du 28 juillet 1948, adressée au Secrétaire général par le représentant de la Yougoslavie et transmettant une note du Gouvernement de la République fédérative populaire de Yougoslavie concernant le Territoire libre de Trieste (S/927BB) 344’ 11 juin 1948

15 juin 1948

4 août 1948

Communications adressées au Conseil de sécurité par le Gouvernement de l’Haïderabad (S/986, S/998, S/100056) [sur la question d’Haïderabad] 357’ 62 63 * 16 septembre 1948

62 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, annexe 28. 63 Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1948.

54 Ibid., Supplément de juin 1948. 55 Ibid., Supplément d’août 1948.

58 Ibid. Supplément de septembre 1948. 37