Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1948.djvu/7

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quer ou de permettre aucun acte susceptible d’aggraver la situation ;

2. Demande, en outre, à chacun desdits Gouvernements que, tant que l’affaire est pendante devant le Conseil, il informe celui-ci de tout changement matériel que la situation subirait ou serait, à son avis, sur le point de subir, et qu’il consulte le Conseil à ce sujet.

Adoptée à la 229e séance

par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République socialiste soviétique d'Ukrane, Union des Républiques

socialistes soviétiques).


Décision

A sa 229* séance, le 17 janvier 1948, le Conseil a décidé que le Président devait inviter les représentants de l’Inde et du Pakistan à se rencontrer sous ses auspices pour essayer de trouver un terrain d’entente à partir duquel puisse être élaboré un règlement.


39 (1948). Résolution du 20 janvier 1948
[S/654]

Le Conseil de sécurité,

Considérant qu’il peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait, par sa prolongation, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et que, dans l’état actuel des choses entre l'Inde et le Pakistan, une telle enquête s’impose d’urgence,

Adopte la résolution suivante :

A. Il est constitué une Commission du Conseil de sécurité, composée de représentants de trois Membres de l’Organisation des Nations Unies, dont l’un sera choisi par l’lnde, l’autre par le Pakistan et le troisième par les deux premiers[1], Chaque membre de la Commission sera habilité à choisir ses suppléants et assistants.

B. La Commission se rendra sur les lieux le plus tôt possible. Elle agira sous l’autorité du Conseil de sécurité et conformément aux instructions qu’elle en recevra. Elle tiendra le Conseil au courant de son activité et de l’évolution de la situation. Elle lui fera régulièrement rapport, lui soumettant ses conclusions et propositions.

C. La Commission est investie d’une double fonction : 1) procéder à une enquête sur les faits en

  1. Par sa résolution 47 (1948), le Conseil a décidé de porter à cinq le nombre des membres de la Commission. La composition de celle-ci figure ci-après, à la suite de ladite résolution.