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RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1952


Première partie. Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu’organe responsable dumaintien de la paix et de la sécurité internationales


LA QUESTION INDE-PAKISTAN1 1 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1948, 1949. 1950 et 1951.


98 (1952). Résolution du 23 décembre 1952
[S/2883]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 91 (1951) du 30 mars 1951, sa décision du 30 avril 1951 et sa résolution 96 (1951) du 10 novembre 1951,

Rappelant en outre les dispositions qui figurent dans les résolutions de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan en date du 13 août 1948[1] et du 5 janvier 1949[2], dispositions qui ont été acceptées par les Gouvernements de l'Inde et du Pakistan et qui prévoient que la question du rattachement de l'Etat de Jammu et Cachemire à l'Inde ou au Pakistan sera réglée par la voie démocratique d’un plébiscite libre et impartial, organisé sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,

Ayant reçu le troisième rapport du représentant des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan, en date du 22 avril 1952[3], ainsi que son quatrième rapport, en date du 16 septembre 1952[4],

  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, par. 75.
  2. Ibid., quatrième année, Supplément de janvier 1949, document S/1196,par. 15.
  3. Ibid., septième année, Supplément spécial n° 2, document S/2611 et Corr.1.
  4. Ibid., document S/2783.