Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1953.djvu/15

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QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1953 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. — Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1^53 dans les Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, huitième année, 612e à 654* séances. Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions

Séances

Dates

Siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice. Date de l’élection (S/3078 lfl) 618e

Lettre du 26 octobre 1953 adressée au Secrétaire général par l’observateur permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies, transmettant un télégramme, en date du 24 octobre 1953, du Ministre des affaires étrangères du Japon touchant la demande d’accession au Statut de la Cour internationale de Justice présentée par le Japon (S/3126 “) 641e

Lettre du 6 novembre 1953 adressée au Secrétaire général par le Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de la République de Saint-Marin touchant la demande d’accession au Statut de la Cour internationale de Justice 12 août 1953

23 novembre 1953

présentée par la République de Saint-Marin (S/3137 “j . . 641e Election d’un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite de la démission de M. Serguéi Alexandrovitch Golounsky. juge à la Cour (S/3127 2I) 644e

23 novembre 1953

27 novembre 1953

>• Document miméographié. 21 Voir Documents officiels de !’Assemblée générale, 20 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, huitième session. Annexes, point 59 de l’ordre du jour, huitième année. Supplément d’octobre, novembre et document A 2521 -S/3127. décembre Z.9-5.Î.