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Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1954.djvu/11

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Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE’ Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951 et 1953.

ÉLECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

105 (1954). Résolution du 28 juillet 1954
[S/3274]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès du juge sir Benegal Narsing Rau, survenu le 30 novembre 1953,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège conformément au Statut de la Cour internationale de Justice,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date d’élection en vue de pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

1. Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la neuvième session de l’Assemblée générale;

2. Décide en outre que cette élection aura lieu avant l’élection normalement prévue, à laquelle il sera procédé pendant la même session en vue de pourvoir les cinq sièges vacants qui seront rendus libres en raison de l'expiration du mandat de cinq membres de la Cour le 5 février 1955.

Adoptée à la 677e séance[1].


Décisions

Le 7 octobre 1954, le Conseil de sécurité, à sa 681e séance, et l’Assemblée générale, à sa 493e séance plénière, ont élu M. Mohammad Zafrulla Khan (Pakistan) au siège devenu vacant par suite du décès de sir Benegal Narsing Rau.

  1. Le projet de résolution n'a pas été mis aux voix.