Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1958.djvu/12

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Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité


COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 11 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956 et 1957 15 Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix.


130 (1958). Résolution du 25 novembre 1958
[S/4118]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès, survenu le 25 octobre 1958, de M. José Gustavo Guerrero, juge à la Cour internationale de Justice,

Constatant que, de de fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu'il convient de pourvoir ce siège, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformement aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité.

Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la quatorzième session de l'Assemhlée générale ou pendant une session extraordinaire qui aurait lieu avant la quatorzième session,

Adoptée à la 840e séance[1].
  1. Le projet de résolution n‘a pas été mis aux voix.