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Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 5 ÉLECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Décision Le 29 septembre 1959, le Conseil de sécurité, à sa 849e séance, et T Assemblée générale, à sa 813e séance plénière, ont élu M. Ricardo J. Alfaro (Panama) membre de la Cour internationale de Justice pour occuper le siège devenu vacant par suite du décès de M. José Gustavo Guerrero. 5 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957 et 1958. |
