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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE38

Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958 et 1959.

ÉLECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


137 (1960). Résolution du 31 mai 1960
[S/4331]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès, survenu le 8 mai 1960, de sir Hersch Lauterpacht, juge à la Cour internationale de Justice,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date de l’élection destinée à pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la quinzième session de l’Assemblée générale.

Adoptée à la 864e séance[1].


Décisions

Le 16 novembre 1960, le Conseil de sécurité, à sa 909e séance, et l’Assemblée générale, à sa 915e séance plénière, ont élu sir Gerald Fitzmaurice (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) au siège devenu vacant par suite du décès de sir Hersch Lauterpacht.


Les 16 et 17 novembre 1960, le Conseil de sécurité, à ses 909e et 910e séances, et l’Assemblée générale, à ses 915e et 916e séances plénières, ont procédé à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants : M. Enrique C. Armand Ugôn (Uruguay) ; M. Green H. Hackworth (Etats-Unis d’Amérique) ; Sir Muhammad Zafrulla Khan (Pakistan) ;

  1. Le projet de résolution n’a pas été mis aux voix.