Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1963.djvu/10

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5. Prend acte de la résolution 1542 (XV), en date du 15 décembre 1960, dans laquelle l'Assemblée générale, notamment, énumère les territoires administrés par le Portugal entrant dans la catégorie des territoires non autonomes au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies;

6. Estime qu’en accordant l’aministie à toutes les personnes emprisonnées ou exilées pour avoir préconisé la libre détermination dans ces territoires le Gouvernement portugais donnera une preuve de sa bonne foi;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts et de faire rapport au Conseil de sécurité le 1er juin 1964 au plus tard.

Adoptée à la 1083e séance

par 10 voix contre zéro, avec

une abstention (France).


QUESTION RELATIVE A LA POLITIQUE D’APAR-THEID DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLI-QUE SUD-AFRICAINE

Décisions

A sa 1041e séance, le mardi 23 juillet 1963, le Conseil a approuvé le texte d’un télégramme que le Président devait adresser au Ministre des affaires étrangères de la République sud-africaine ; ce texte était le suivant :

« J’ai l’honneur de vous informer qu’à sa 1040e séance, tenue le 22 juillet 1963, le Conseil de sécurité a inscrit à son ordre du jour la lettre adressée au Président du Conseil, le 11 juillet 1963, par 32 Etats africains (S/53486). A sa 1041e séance, tenue le 23 juillet, le Conseil a décidé d’inviter la République sud-africaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de ce point à l’ordre du jour, conformément à l’article 37 de son règlement intérieur provisoire. Par conséquent, au nom du Conseil de sécurité, je vous demande, par le présent télégramme, de bien vouloir désigner un représentant à cet effet. Selon toutes prévisions, le Conseil pourrait commencer la discussion de cette question au début de la semaine prochaine.»


A sa 1050e séance, le 31 juillet 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Tunisie, du Libéria, du Sierra Leone et de Madagascar à participer sans droit de vote, à la discussio ’ de la question. 8 8 Ibid., Supplément de juillet, aof itembre 1963.