Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1963.djvu/19

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QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1963 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. — Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1963 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, 1027e à 1085e séances. Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions

Séances

Dates

Lettre, en date du 10 avril 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d’affaires par intérim de la mission permanente du Sénégal (S/5279 et Corr.l 2°) [Plainte du Sénégal] 1027e

Télégramme, en date du 5 mai 1963, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la République d’Haïti (S/5302 20) [Plainte d’Haïti} . 1035e 17 avril 1963

8 mai 1963

Rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les faits nouveaux relatifs au Yémen (S/5298, S/5321, S/5323, S/5325) 2° 1037e

Lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Algérie, du Burundi, du Cameroun, du Congo (Brazzaville), du Congo (Léopoldville), de la Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de l’Ethiopie, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, de la Haute-Volta, du Libéria, de la Libye, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la Nigéria, de l’Ouganda, de la République arabe mue, de la République centrafricaine, du Rwanda, du Sénégal, du Sierra Leone, de la Somalie, du Soudan, du Tanganyika, du Tchad, du Togo et de la Tunisie (S/5347 21) [Question relative aux territoires administrés par le Portugal] ... 1040e Lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Algérie, du Burundi, du Cameroun, du Congo (Brazzaville), du Congo (Léopoldville), de la Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de l’Ethiopie, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, de la Haute-Volta, du Libéria, de la Libye, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la Nigéria, de l’Ouganda, de la République arabe unie, de la République centrafricaine, du Rwanda, du Sénégal, 10 juin 1963

22 juillet 1963

20 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitléme année, Supplément d’avril, mai et juin 1963. 21 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1963. 15