Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1966.djvu/14

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Rhodésie du Sud d’armes, de munitions de tous types, d’aéronefs militaires, de véhicules militaires, et d’équipement et de matériels pour la fabrication et l’entretien d’armes et de munitions en Rhodésie du Sud ;

e) Toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser la livraison à la Rhodésie du Sud de tous autres aéronefs et véhicules à moteur et d’équipement et de matériels pour la fabrication, le montage ou l’entretien d’aéronefs et de véhicules à moteur en Rhodésie du Sud ; l’expédition par navires ou aéronefs immatriculés chez eux de tous biens de cette nature destinés à la Rhodésie du Sud ; et toutes activités de leurs ressortissants ou sur leurs territoires qui favorisent ou ont pour objet de favoriser la fabrication ou le montage d’aéronefs ou de véhicules à moteur en Rhodésie du Sud ;

/) La participation sur leurs territoires ou territoires placés sous leur administration ou de moyens de transport terrestres ou aériens ou de leurs ressortissants ou de navires immatriculés chez eux à la fourniture de pétrole ou de produits pétroliers à la Rhodésie du Sud ;

nonobstant tous contrats conclus ou toutes licences accordées avant la date de la présente résolution ; 3. Rappelle aux Etats Membres que le fait pour l’un quelconque d’entre eux de ne pas appliquer ou de refuser d’appliquer la présente résolution constituera une violation de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies ; 4. Réaffirme les droits inaliénables du peuple de la Rhodésie du Sud à la liberté et à l’indépendance, conformément à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, et reconnaît la légitimité de sa lutte pour s’assurer l’exercice de ses droits, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte des Nations Unies ; 5. Requiert tous les Etats de ne fournir aucune aide financière ni aucune autre aide économique au régime raciste illégal en Rhodésie du Sud ; 6. Requiert tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies d’appliquer la présente décision du Conseil de sécurité conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies ;

7. Demande instamment, compte tenu des principes énoncés à l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, aux Etats qui ne sont pas membres de l’Organisation des Nations Unies de se conformer aux dispositions du paragraphe 2 de la présente résolution ; 8. Requiert les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et les Etats membres des institutions spécialisées de porter à la connaissance du Secrétaire général les mesures que chacun d’eux aura prises conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la présente résolution ;

9. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil du progrès de l’application de la présente réso- 8