Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1999.djvu/133

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a) En organisant une consultation de la population du Timor oriental sur l’acceptation ou le rejet d’un cadre constitutionnel d’autonomie pour le Timor oriental, prévue pour le 8 août 1999, conformément à l’Accord général ;

b) En mettant à disposition des policiers civils pour conseiller la police indonésienne dans l’exercice de ses fonctions au Timor oriental et, au moment de la consultation, superviser le transport sous escorte des bulletins de vote et des urnes jusqu’aux bureaux de vote et à partir de ceux-ci ;

4. Souligne l’importance du fait qu’il est demandé au Secrétaire général, dans l’Accord général, de rendre compte au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, ainsi qu’aux Gouvernements indonésien et portugais et à la population du Timor oriental, des résultats de la consultation populaire, et, pendant la période qui s’écoulera entre la conclusion de la consultation populaire et le début de la mise en œuvre de l’une ou l’autre option, à savoir l’autonomie au sein de l’Indonésie ou le passage à l’indépendance, de maintenir une présence adéquate des Nations Unies au Timor oriental ;

5. Souligne également qu’il incombe au Gouvernement indonésien de maintenir la paix et la sécurité au Timor oriental afin de faire en sorte que la consultation se déroule dans la régularité et dans la paix, en l’absence d’actes d’intimidation, de violences ou de perturbations par quelque partie que ce soit, et d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des observateurs des Nations Unies et des autres personnels et observateurs internationaux au Timor oriental ;

6. Souligne en outre qu’il importe que le Gouvernement indonésien prête son assistance à l’Organisation des Nations Unies pour qu’elle puisse s’acquitter de toutes les tâches qui lui ont été confiées en vue de l’application des Accords ;

7. Se félicite de la création par le Secrétaire général d’un fonds d’affectation spéciale en vue de permettre aux Etats Membres de verser des contributions volontaires pour aider au financement de la présence de l’Organisation des Nations Unies au Timor oriental, et prie instamment tous les États Membres qui sont en mesure de le faire de verser des contributions sans retard ;

8. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de la situation au Timor oriental, de lui rendre compte dès que possible, et en tout état de cause le 24 mai 1999 au plus tard, de l’application de la présente résolution et des Accords visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, notamment en décrivant dans le détail les modalités de la consultation, et de lui faire des recommandations détaillées pour qu’il puisse se prononcer sur le mandat, la taille, la structure et le budget de la Mission des Nations Unies, y compris l’élément de police civile, qui est prévue au paragraphe 3 ci-dessus, et de lui rendre compte par la suite, tous les 14 jours ;

9. Déclare son intention de prendre sans retard une décision au sujet de la création d’une mission des Nations Unies, sur la base du rapport visé au paragraphe 8 ci-dessus ;

10. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, avant le début de l’établissement des listes électorales, si, sur la base de l’évaluation objective de la Mission des Nations Unies, les conditions de sécurité sont réunies pour permettre le déroulement pacifique de la consultation ;

11. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 3998e séance.


Décisions

Le 25 mai 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général256 :

256 S/l999/603.

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