10. La suspension des opérations militaires impliquera l’acceptation des principes énoncés ci-dessus ainsi que des autres conditions, déjà recensées, qui sont rappelées dans la note ciaprès. Un accord militaro-technique sera alors rapidement conclu, en vue notamment de définir des modalités supplémentaires, y compris les rôles et fonctions du personnel yougoslave/serbe au Kosovo :
Retrait
Procédures concernant les retraits, y compris un calendrier détaillé et échelonné et la délimitation d’une zone tampon en Serbie au-delà de laquelle les forces se retireront ;
Retour du personnel
Équipement du personnel autorisé à revenir ;
Mandat définissant les responsabilités fonctionnelles de ce personnel ; - Calendrier concernant le retour de ce personnel ; - Délimitation des zones géographiques dans lesquelles le personnel est autorisé à opérer ; - Règles régissant les relations de ce personnel avec la présence internationale de sécurité et la présence internationale civile.
Note
Autres éléments requis
Un calendrier serré et précis de retrait, c’est-à-dire par exemple sept jours pour un retrait total et 48 heures pour un retrait des armements de défense antiaérienne au-delà d’une zone de sécurité mutuelle de 25 kilomètres ;
- Le retour du personnel chargé d’accomplir les quatre tâches susmentionnées s’effectuera sous la supervision de la présence internationale de sécurité et sera limité à un petit nombre de personnes convenu d’avance (des centaines, pas des milliers) ; La suspension de l’activité militaire interviendra après le début de retraits vérifiables ;
- La négociation et la conclusion d’un accord militaro-technique n’entraîneront aucune prorogation des délais préalablement fixés pour l’achèvement des retraits. Décisions
Le 14 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général[1] :
«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 11 juin 1999 concernant votre intention de nommer, à titre provisoire, M. Sergio Vieira de Mello, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Représentant spécial chargé de diriger la mise en place de la présence internationale civile au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie)[2] a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l’intention que vous y exprimez.» Le 17 juin 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général[3] :
