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avril 1948, 51 (1948) du 3 juin 1948, 80 (1950) du 14 mars 1950 et 91 (1951) du 30 mars 1951, ainsi que dans les résolutions des 13 août 1948[1] et 5 janvier 1949[2] de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan, à savoir que le sort définitif de l’Etat de Jammu et Cachemire doit être décidé conformément à la volonté des populations, exprimée au moyen de la procédure démocratique d’un plébiscite libre et impartial tenu sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies,

1. Confirme la déclaration qu’il a faite dans sa résolution 91 (1951) et déclare que la convocation d’une assemblée constituante dans les conditions recommandées par le Conseil général de la "Conférence nationale de l’ensemble de l’Etat de Jammu et Cachemire", ainsi que toutes les mesures que cette assemblée pourrait avoir prises ou pourrait s’efforcer de prendre pour déterminer la structure et les associations futures de l’ensemble de l’Etat de Jammu et Cachemire ou d’une partie quelconque dudit Etat, ou toute action des parties intéressées pour appuyer les mesures susvisées, ne constituent pas des moyens propres à régler le sort dudit Etat conformément au principe mentionné ci-dessus;

2. Décide de poursuivre l’examen du différend.

Adoptée à la 765e séance par

10 voix contre zéro, avec une abstention (Union des Républiques

socialistes soviétiques).


123 (1957). Résolution du 21 février 1957
[S/3793]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 122 (1957) du 24 janvier 1957 et ses résolutions antérieures ainsi que les résolutions de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan relatives à la question Inde-Pakistan,

1. Demande au Président du Conseil de sécurité, représentant de la Suède, d’examiner avec le Gouvernement indien et le Gouvernement pakistanais toutes propositions qui, à son avis, sont de nature à contribuer à un règlement du différend, compte tenu des résolutions antérieures du Conseil de sécurité et de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan; de visiter à cette fin la péninsule; et de faire rapport au Conseil de sécurité le 15 avril 1957 au plus tard;

2. Invite le Gouvernement indien et le Gouvernement pakistanais à collaborer avec le Président du Conseil de sécurité pour l’aider à s’acquitter de sa mission;

  1. Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, par. 75.
  2. Ibid., quatrième année, Supplément de janvier 1949, document S/1196, par. 15.