Aujourd’hui encore, les couples qui désirent adopter doivent être mariés depuis au moins cinq ans ou être agés d’au moins trente ans (article 343 du Code Civil). Dans le rapport que j’ai remis au Premier Ministre le 8 février 1995, je demande que cet article soit modifié selon ces termes : « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans. »
Les démarches nécessaires pour obtenir l’agrément sont très contraignantes…
C’est vrai, mais pour ma part, je suis favorable à cette procédure, et je pense qu’elle doit durer neuf mois. C’est l’occasion de mûrir un projet, de cheminer un peu, et de mieux réaliser quel engagement on est en train de prendre. Il faut faire très attention : dans le processus d’adoption, il y a le cœur et la raison. Il faut que les deux éléments soient là pour que l’adoption réussisse. Un simple élan du cœur ne suffit pas !
L’agrément n’est pas là pour dire à telle ou telle personne qu’elle fera un bon parent. Il s’agit de savoir si l’enfant peut être élevé dans de bonnes conditions. Cette procédure n’a rien de discriminatoire : le taux de refus n’atteint pas les 10 %.
Est-il nécessaire à un couple d’être marié pour adopter ?
Pour une adoption conjointe, oui. Parce que nous considérons qu’il n’est pas logique de vouloir nouer des liens communs et définitifs avec un enfant sans avoir noué les mêmes liens entre l’homme et la femme. Un couple uni : pour moi, c’est la meilleure chose que des parents puissent offrir à un enfant.
Pour adopter dans d’autres pays, cette condition n’est pas toujours nécessaire. En fait, les législations varient
