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cise. C’est donc de la déclaration des droits, considérée comme préambule de la constitution, que l’assemblée doit d’abord s’occuper, sans l’arrêter définitivement.

Ici, le comité doit faire part de ses vues sur la direction des travaux de l’assemblée, relativement à la constitution : cet objet est trop important pour qu’on ne réunisse pas toutes les lumières. Il serait infiniment dangereux de confier à un comité le soin de rédiger un plan de constitution, et de le faire juger ensuite dans quelques séances. Il ne faut point ainsi mettre au hasard des délibérations précipitées le sort de vingt-quatre millions d’hommes. Il serait plus conforme à la prudence de faire discuter tous les articles de la constitution dans tous les bureaux à la fois, d’établir un comité de correspondance qui se réunirait à certaines heures pour comparer les opinions qui paraîtraient prévaloir dans les différens bureaux, et qui tâcherait, par ce moyen, de préparer une certaine uniformité de principes.

Comme les articles de la constitution doivent avoir la liaison la plus intime, on ne peut en arrêter un seul avant d’avoir bien mûrement réfléchi sur tous. Le dernier article peut faire naître des réflexions sur le premier, qui exigent qu’on y apporte des changemens ou des modifications.

La discussion des articles de la constitution consumera peut-être un temps considérable ; mais aucun motif ne doit nous inspirer le dessein d’agir avec précipitation. Le plus grand de tous les malheurs auxquels nous puissions être exposés serait d’établir une constitution vicieuse. Mais pour qu’on ne puisse pas nous croire dans l’inertie, pendant que nous agiterons les plus grands intérêts, et afin de faciliter à tous les membres de cette assemblée les moyens de s’éclairer mutuellement, on tiendrait chaque semaine trois séances générales, où l’on discuterait en public les objets qui auraient déjà été soumis à une discussion dans les bureaux. En nous conduisant ainsi, nous réunirions plusieurs avantages, celui de nous conformer aux principes, et celui de profiter des lumières de ceux qui attendent de nouvelles instructions pour voter dans cette assemblée. Ils s’empresseront sans doute de nous communiquer leurs réflexions ; et, pendant cet examen, ils pourront trouver le temps nécessaire pour obtenir une plus grande liberté, sans que l’activité de l’assemblée, qui ne doit jamais être suspendue, soit subordonnée à cette considération.

Après la déclaration des droits dont les hommes doivent jouir dans toutes les sociétés, on passerait aux principes qui constituent la véritable monarchie, ensuite aux droits du peuple français. Les représentans de la nation, en renouvelant solennellement la déclaration des droits du roi, appuieront son autorité sur des bases inaltérables. On examinerait successivement tous les moyens qui doivent assurer l’exercice des droits respectifs de la nation et du monarque.

Le comité aura l’honneur de mettre sous vos yeux la principale division d’un plan de constitution. Si l’assemblée le désire, il lui présentera incessamment le tableau des sous-divisions.

Nous touchons donc au moment qui doit régler la destinée de la France. Puisse votre zèle, messieurs, obtenir tout le succès dont il est digne ! puisse une confiance réciproque dissiper toutes les alarmes ! puisse-t-on ne jamais oublier que tout ce qui est juste et utile, tout ce qui contribue au maintien de l’ordre public, importe à la nation, et que nous en sommes tous les défenseurs ! Sans doute les députés de toutes les parties du royaume ne s’occuperont plus des anciens droits particuliers, qui ne garantissaient pas leurs provinces du joug du pouvoir arbitraire. Ils préféreront une liberté générale, une félicité commune au triste privilège d’être distingués dans la servitude par quelques faibles avantages. Puissent enfin toutes les provinces, par l’organe de leurs représentans, contracter entre elles et avec le trône une alliance éternelle !


Ordre du travail proposé par le comité.


Art. I. Tout gouvernement doit avoir pour unique but le maintien du droit des hommes ; d’où il suit que, pour rappeler constamment le gouvernement au but proposé, la constitution doit commencer par la déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.