en comptes annuels, le tout présenté par le Directoire au Congrès.
b) Le budget des recettes est alimenté : 1° par un pourcentage des budgets nationaux ; 2° par le produit des services et régies, notamment par les produits de la mise en valeur des territoires, par ceux des Banques Mondiales d’Émission et des Entreprises ; 3° par un taxe directe de transmission sur les opérations internationales.
c) Le budget des dépenses comprend celles de l’Administration, des Services des travaux, des Caisses de compensation et de régularisation, de la Justice et de la Force de police internationale.
d) Un Fond Mondial d’Amortissement est créé pour prendre en charges : 1° les dépenses des guerres depuis 1900 ; 2° les dettes internationales ; 3° les compensations qui pourraient devoir être dues dans les premiers temps du chef des indemnités inhérentes à la liberté commerciale, au minimum de vie, aux indemnités de chômage, au minimum d’intérêt des capitaux d’épargne. Toutes ces charges résultent des erreurs communes du passé et comme telles représentent les frais du premier établissement de l’ordre nouveau. Elles seront, après avoir subi les justes réductions et péréquations, représentées par des obligations mondiales à échéance de 99 ans. Une somme sera portée chaque année au budget extraordinaire du Fonds spécial d’amortissement et de compensation en vue du payement des sommes dues en intérêts et amortissements sur les dites obligations.
e) Les armées internationalisées et devenues des forces de police mondiale, subiront immédiatement les réductions et les limitations conformes à leur rôle nouveau et à l’existence des nouvelles institutions mondiales. Les économies à résulter de ce chef seront partagées par moitié entre la Société des Nations et les États qui en supportent aujourd’hui les dépenses. L’aviation civile et militaire sera internationalisée.
