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liste internationale-spéciale. Les mêmes collèges électoraux, de mêmes catégories et de tous les pays, éliraient autant de représentants à choisir sur cette liste qu’il y aurait de sièges réservés à leurs catégories d’intérêts. Ainsi supposons qu’il y ait à désigner 20 représentants internationaux du travail : comme il existe 52 pays présentant chacun des candidats, les divers « collèges électoraux nationaux du travail » auront tous ensemble à choisir 20 représentants parmi les candidats. Cette méthode présente plusieurs avantages. Le collège des électeurs est limité sans doute dans son choix par la liste des éligibles, mais en même temps il est déchargé de beaucoup de responsabilité. Quelle que soit l’issue finale, les députés appartiennent à l’élite des spécialistes de tous les pays. En stipulant que dans chaque catégorie il ne peut être nommé qu’un seul député appartenant à une même nationalité, ce système donne toute garantie au principe de l’égalité internationale des nations, tout en réalisant une représentation des fonctions sociales et non des États.

Le système exposé ici donne une représentation « globale » aux trois intérêts : travail, capital, intelligence. Un autre système, plus organique peut-être, consisterait à représenter directement à la Chambre haute les Unions internationales déjà constituées pour régulariser les fonctions de la société arrivées au stade d’internationalisation : fonctions intellectuelles et fonctions économiques. Dans ces dernières (industrie, commerce, transport, agriculture, mines, etc.) on trouve jointes déjà les forces du capital, du travail, de l’intelligence, mais appliquées chaque fois à un objet spécial. Les trois espèces de forces ne formeraient pas trois blocs dans la représentation, mais, associées les unes aux autres à tous les degrés intermédiaires de l’organisation, elles participeraient au pouvoir sous la forme d’une représentation des Unions[1].

336. Précédents.


L’institution d’un parlement international peut se réclamer de divers exemples qui, sans constituer des précédents, n’en constituent pas moins des faits de haute portée pratique.

a) L’histoire du régime représentatif parlementaire. Il remonte à la fin du moyen âge, époque où il fonctionnait déjà en Espagne, en Portugal, en Suisse, en Suède, en Angleterre. Ce dernier pays a su lui donner un très grand développement ; de là il a passé en Amérique et a pris ensuite une forme continentale en France au moment de la Révolution. Aujourd’hui tous les pays l’ont, adopté et le parlement est

  1. Voir le projet de représentation des intérêts pour la Belgique présenté par A. Prins, et résumé dans son Esprit du gouvernement démocratique, page 286 — A. d’Hoffschmidt, Organisation du Sénat, Représentation des intérêts, Bruxelles, 1892, — A. Prins, L’organisation de la liberté et le devoir social, 1895.