pecter l’ordre par un individu isolé, jusqu’à des brigades de police, des escouades de gendarmes, de la force armée s’il s’agit d’une bagarre, d’une grève, d’une émeute, d’une insurrection. Pour imposer à un ou à plusieurs États le respect de la volonté collective (décision du Parlement international ou décision d’une des institutions de justice) il faut, finalement une force considérable, une véritable armée internationale ou l’action jointe de plusieurs armées nationales. Nous en traiterons plus loin en détail[1].
4. Mais l’emploi de la force n’est qu’un des moyens de sanction. Dans le domaine international comme dans le domaine national, il en existe d’autres : a) Isolement de la nation récalcitrante : boycott, interdit, excommunication, ostracisme, cessation de toutes les communications économiques et commerciales. C’est la pénalité que l’on trouve à l’origine du droit commercial (Practice of outlawry ; Sumner Maine). Cet isolement implique la suppression des privilèges et avantages internationaux, consuls à l’étranger, usage de la poste et du télégraphe universels, la liberté d’exportation et d’importation, la liberté de voyage et de séjour à l’étranger, le recouvrement des sommes, l’exécution des jugements, la protection des œuvres intellectuelles, brevets et droits d’auteur. b) La prohibition des emprunts contractés à l’étranger. c) Le cautionnement des puissances tierces. d) Le dépôt préventif des sommes d’argent dans une banque internationale pour faciliter le payement des amendes. e) La mise sous séquestre des sommes d’argent ou des territoires appartenant aux nations en litige. f) Séquestre des biens des nationaux de ce pays ; placement dans des camps de concentration de ces nationaux. g) Défense de transporter sur des navires d’autres produits que les produits du pays. h) L’exclusion temporaire ou définitive de l’union, formée par la société des nations, des délégués ayant résisté à une sentence.
Il existe donc des méthodes coercitives, les unes diplomatiques, les autres économiques, les troisièmes militaires. S’il peut être difficile d’organiser des sanctions pour des cas aussi graves que ceux pouvant entraîner la guerre, par contre il paraît évident que d’autres parmi les sanctions proposées seraient parfaitement efficaces dans des cas de moindre gravité. Pour les autres, que perdrait-on au moins à essayer ? En conséquence il y aurait à faire prévaloir ce principe : « Les États seront tenus à prendre de concert des mesures diplomatiques, économiques ou militaires, dans le cas où un État agirait militairement,
- ↑ Voir le rapport publié par « Vrede door Recht » sur le plan van Vollenhoven d’une police internationale. (Extra-blad) beboorernde by het Mei-Juni nummer (5-6 van jaargang 1915 van Maandschrift Vrede door Recht) avec indication des publications qui ont discuté ce plan. — Voir aussi les moyens recommandés par les congrès de la Paix de 1906 et 1907.
