Page:Ottoman French Const from Législation ottomane ou Recueil des Aristarchi-Bey Grégoire Tome5 (BnF).pdf/3

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Une Commission spéciale, formée des plus grands dignitaires,


été, par le destin et la volonté de Dieu, démis du pouvoir souverain et du Khalifat, Je suis monté sur le Trône de Mes ancêtres, conformément aux prescriptions de la loi Ottomane.

» Prenant en considération votre expérience, votre droiture et votre zèle connus et la connaissance que vous avez des affaires de l'Etat, Je vous réintègre et Je vous nomme de nouveau au poste du Grand-Vezirat et à celui de président, du Conseil des Ministres. Je maintiens à leurs postes respectifs tous les ministres et les autres

» En plaçant Ma confiance pleine et entière en fonctionnaires Dieu, J’ es-père fermement que tous les ministres et les fonctionnaires de l’Empire s’associeront à Moi pour M’aider dans la réalisation de Mes intentions Ces intentions sont exclusivement consacrées à la consolidation, à la gloire de Mon Empire, et à la jouissance parfoite, par tous Mes sujets, sans aucune distinction, de la liberté et des bienfaits qui découlent de la tranquillité et de la bonne distribution de la justice.

» Il est à la connaissance de tout le monde qu’aujourd’hui la situation de Notre Empire est critique. Les motifs multiples qui ont amené cet état de choses ont tous pour origine un seul point : l'application imparfaite et non équitable des lois et des règlements qui ont pour bases les prescriptions de la Loi du Chéri et l'administration des affaires du pays par des systèmes divers et non uniformes.

» Ces procédés illégaux introduits dans l’aclminisration depuis un certain temps et qui ont eu pour résultat l’état de choses actuel; la défiance qui s’est emparée du public au sujet de nos finances et le discrédit qui en a été la conséquence : le fonctionnement défectueux des tribunaux qui ne sont pas parvenus à un degré capable d'assurer les droits du public ; le non-développement de l'industrie du commerce, de l'agriculture et de tous les éléments contributifs de la prospérité d’un peuple, bien que Notre pays soit, de l'aveu de tout le monde, bien placé pour jouir de ces avantages ; le noncouronnement de succès de tout ce qui a été fait,jusqu’ à présent, pour la prospérité du pays et pour la liberté individuelle, la tranquillité et la prospérité de tous Nos sujets et protégés sans exception, par le fait de la non persistance dans un mode d’administration et de fréquentes modifications ; tout cela provient de ce que l’on ne s’est pas conformé d’une manière stable et persistante aux lois et aux règlements du pays. » Par conséquent, les mesures qui seront prises, avant tout,