ART 1. L'Empire Ottoman comprend les contrées et possessions actuelles et les provinces privilégiées.
Il forme un tout indivisible dont aucune partie ne peut jamais être détachée par quelque motif que ce soit.
ART. 2. Constantinople est la capitale de l’Empire Ottoman.<br Cette ville ne possède, à l'exclusion des autres villes de l'Empire, aucun privilège ni immunité qui lui soit propre.
ART. 3. La souveraineté Ottomane qui réunit dans la personne du Souverain le K a l i f a t suprême de l’Islamisme, appartient à l’ainé des Princes de la dynastie d’Osman, conformément aux règles établies a b a n t i q u o.
ART. 4. Sa Majesté le Sultan est, à titre de kalife suprême, le protecteur de la religion musulmane.
Il est le Souverain et le PADICHAH de tous les Ottomans.
ART. 5. Sa Majesté le Sultan est irresnsponsable[sic] : Sa Personne est sacrée.
ART. 6. La liberté des membres de la Dynastie Impériale Ottomane, leurs biens personnels immobiliers et mobiliers, leur liste civile pendant toute leur vie, sont sous la garantie de tous.
ART. 7. Sa Majesté le Sultan compte au nombre de ses droits souverains les prérogatives suivantes :
Il nomme et révoque les Ministres, il confère les grades, les fonctions et les ensignes de ses Ordres : il donne l’investiture aux chefs des provinces privilégiées, dans les formes déterminées par
