chaque année une partie de ce demi-million (j’omets les sept mille livres qui forment une fraction) s’éteindra, ainsi que le total dans un certain nombre d’années, puisque c’est une espèce de pension viagère, excepté la paye des soldats sur pied. On pourra graduellement diminuer les taxes ; par exemple, lorsque trente mille livres seront éteintes, le droit sur les houblons pourra être entièrement supprimé ; & lorsqu’une autre partie sera éteinte, les droits sur les chandelles & sur les savons seront diminués, jusqu’à leur suppression totale.
Il reste maintenant au moins un million & demi des taxes additionnelles.
La taxe sur les maisons & les fenêtres est une de ces taxes directes qui, comme celle des pauvres n’a rien de commun avec le commerce ; & quand elle sera supprimée, l’effet en sera bientôt senti. Cette taxe pèse sur la classe moyenne du peuple.
Le montant de cette taxe étoit en 1788,
Maisons & fenêtres, par acte de 1766 .......... 385,459 l. 11 sh. 7 d.
Par acte de 1779 ...................................….... 130,789 14 5.½
Total .........................................................…..516,199 6 0.
Si cette taxe étoit supprimée, il resteroit alors environ un million de taxes additionnelles ; & comme il est bon d’avoir toujours un fonds en réserve pour les besoins imprévus, il seroit peut-être à propos de ne pas étendre d’abord la réduction plus loin & de considérer ce qu’on pourroit faire par d’autres moyens de réforme.
Parmi les taxes les plus à charge, est celle de mutation. Je vais présenter un plan pour l’abolir, & en substituer un autre à sa place qui remplira trois objets en même-temps :
Premièrement, celui de mettre la charge sur ceux qui peuvent le mieux la supporter.