Page:Paine - Théorie et pratique des droits de l homme (1793).djvu/45

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
(42)

sions ne sont jamais fausses, à moins qu’elles ne soient trop précipitées.

Dans ces deux exemples de changemens faits aux constitutions, les gouvernemens alors existans ne jouèrent aucun rôle. Ils n’avoient aucun droit de paroître dans les débats qui ont pour objet la formation ou la réforme des constitutions. Les constitutions & les gouvernemens qu’elles établissent, n’existent pas pour l’avantage des dépositaires de l’autorité.

Le droit de décider ces questions & de les mettre en exécution, est inhérent à ceux qui payent & non à ceux qui reçoivent.

Une constitution est la propriété nationale, & non la propriété des fonctionnaires : par une déclaration formelle, toutes les constitutions d’Amérique sont établies de l’autorité du peuple. En France, au lieu du mot peuple, on emploie celui de nation ; mais qu’on se serve de l’un ou de l’autre, toujours est-il certain qu’une constitution est antérieure au gouvernement, & que ce sont deux choses très-distinctes.

Il est facile de voir qu’en Angleterre, tout a une constitution excepté la nation seule. Chacune des sociétés ou associations établies a reconnu dans l’origine un certain nombre d’articles, & de ces articles a composé un règlement, qui forme sa constitution. Elle a ensuite nommé ses officiers, dont l’autorité & les fonctions sont indiquées dans cette constitution, & son gouvernement a dès-lors commencé. Ces officiers, quelque titre qu’on leur donne, n’ont point la faculté d’ajouter aux articles fondamentaux, de les altérer ou de les abroger. Ce droit n’appartient qu’au pouvoir constituant.

Pour n’avoir pas saisi la différence qui se trouve entre une constitution & un gouvernement, le docteur Johnson & tous les écrivains de sa force, se sont