Cette page n’a pas encore été corrigée
ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE V'> A DE LA ttON,
- V>
Troisième race, RECUEILLIES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, QUINZIÈME VOLUME, Contenant les Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louis XI, jusqu’au mois de Juin 14 63. Par M. le Comte de Pas tore t , Sénateur, Membre de l’Institut impérial, c. A PARIS, DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M. DCCC. XI. Source : Gailica - Bibliothèque nationale de France