36 Ordonnances des Rois de France
11 auxquels, quant à ce , nous avons donné notre pouvoir , nous ont rapporté par Louis XI, vérité avoir vu , lu et tenu , et de mot à mot diligemment visité certaines lettres Paris, royaux, ensemble certaines attaches de messieurs les élus et autres lettres attachées Septemb. £ icelles, non rastées, chancelées ni vitieuses en aucune part d’icelles, tant en ’ *• seing, seel , que écriture, desquelles l’une après l’autre la teneur s’ensuit. F.t ' Sie> premièrement, desdites lettres royaux. ( Ce sont celles que nous venons de lire. ) i
Item. S ensuit certaines attaches de messieurs les élus, attachées à icelles lettres royaux : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, les élus pour le Roy notre sire sur le fait des aides ordonnés pour la guerre, en l’election de Nevers, commissaires dudit seigneur en cette partie, salut. Sçavoir faisons que de la partie de haut et puissant prince monseigneur le Comte de Nevers et de Rethel, ou son procureur pour lui, nous ont esté présentées certaines lettres royaux, données à Paris le 26* jour de septembre i4^i, ezquelles nos présentes sont attachées sous l’un de nos sceaux, en nous requérant par iceluy monseigneur le Comte, ou sondit procureur pour luy, l’execution et entherinement d’icelles, selon leur forme et teneur. Après lesquelles présentation et requeste ainsi à nous faites par iceluy monseigneur le Comte, ou sondit procureur, et vu aussy par nous lesdites lettres et le contenu en icelles, avons appointéque sur ledit contenu nous informerons, et, nous informés, y appointerions ainsi que de raison. Et lequel mondit seigneur le Comte, ou sondit procureur pour luy, pour ce faire nous a produit plusieurs témoins, lesquels ont esté par nous, Erard le Breton, licentié en loix, un desdits élus, examinés, et leursdites dépositions rédigées par écrit, appellé avec nous notre clerc greffier, pour sçavoir la vérité, et nous informer du donné à entendre et du contenu en icelles lettres royaux ; et lequel examen fSit et parfait, et pour ouïr tous ceux qu’il appartiendra en cette matière, avons donné nos lettres de commission pour faire adjourner pardevant nous, au lieu et siege de Nevers, à la requeste de mondit seigneur le Comte, ou sondit procureur, les quatre echevins, bourgeois et habitans de la ville de NeVers, pour venir voir par nous entheriner et accomplir et mettre à exécution due le contenu ezdites lettres royaux impetrées, comme dit est, par mondit seigneur le Comte, ou sondit procureur pour luy, et venir procéder en outre sur i’entherinement et exécution d’icelles, ainsi qu’il appartiendra par raison, à ce présent jourd’huy ; auquel jourd’huy a comparu mondit seigneur le Comte par honorable homme et sage m.e Guillaume Lombard sondit procureur, suffisamment fondé de procuration ; après ce que nous avons interrogé honorable homme et sage m.e Jean Terron, procureur de ladite ville, illec présent, en presence de m.e Jean Leclerc, procureur du Roy notredit sire, s’il se presentoit point pour lesdits echevins et habitans d’icelle ville, ny s’il vouloit aucune chose dire contre lesdites lettres royaux ; lequel nous a repondu que comme procureur desdits echevins et habitans de ladite ville, ny autrement, en aucune maniéré ne se presentoit ; et que en outre, ayant fait proclamer lesdits quatre echevins, bourgeois et habitans de ladite ville de Nevers, iceux suffisamment adjournés par Guillaume Turreau, sergent ✓du Roy notredit sire, comme par sa relation par lui faite par écrit nous est suffisamment apparu, iceux avons mis et mettons en deffaut, et audit procureur présent et attendant suffisamment et requérant, comme dit est, i’execution et entherinement desdites lettres royaux, avons donné et donnons deffault ; et par ledit deffault, vu que du contenu ezdites lettres royaux avons été suffisamment informel, et eu sur tout conseil, avis et meure délibération avec plusieurs gens de conseil et autres, avons dit et déclaré, disons et déclarons, qu’attendu que mondit seigneur le Comte, ou sondit procureur pour luy, a bien suffisamment montré et prouvé le contenu ezdites lettres royaux, icelles avons entherinées et entherinons selon leur forme et teneur, au profit et intention dudit monseigneur le Comte, par ces présentes ; et entherinans icelles, disons en outre et déclarons que les officiers en chef, commansaux et domestiques d’iceluy monseigneur le Comte , et chacun d’eux, jouiront des exemptions de toutes tailles mises sur et à mettre par le Roy
