Louis XI,
à Paris,
Septembre
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Louis XI,
à Paris,
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ioo Ordonnances des Rois de France
estre fait, ne à aucun d’eulx, ne à leurs hoirs et successeurs, aucun destourbier ou empeschement au contraire ; ainçois, se fait ou donné leur estoit en aucune maniéré, si l’ostent ou fàcent oster et mettre sans delay au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous , avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et i’autruy en toutes. Et pour ce que de ces présentés iceux prieur et habitans ou leurs successeurs pourront avoir affaire en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubs scel royal ou authentique , foy soit adjoutée comme à ce présent original. Donné à Paris , ou mois de Septembre, l’an de grâce mil quatre cent soixanteung, et de nostre regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, monseigneur le Duc de Bourbon, les sires Dorval, de Cray et de Chatimont, maistre Jehan Baillet et autres presens. J. DE LA Loere. Collation est faite. Visa. Contentor. Valengelier.
(a) Exemption accordée aux habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes, de toutes prises pour les hôtels du Roi et des Princes du sang, et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par rapport à la chasse aux loups.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, nous avoir receu l’umble supplication des manans et habitans de la ville et paroisse de Fontenay près le bois de Vincennes, contenant comme feu de bonne mémoire le Roy Charles le Quint nostre predecesseur leur eust donné et octroyé certains privileiges, dont 1a teneur est telle :
Charles (b), par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, que comme les habitans de la ville et paroisse de Fontenay emprès Je bois de Vincennes aient, ou temps passé, esté grandement grevez et dommagiez par le fait de nos guerres, tant parce que pour temps que feu Estienne Marcel estoit prevost des marchands de nostre ville de Paris (c), ils perdirent la plus grant partie de leurs biens, par le fait des gens d’armes et autres, qui lors estoient en nostre compaignie devant Paris, comme autrement ; et aussi, combien nagueres que en laditte ville et paroisse eut plusieurs fontaines dont ils se gouvernoient, et de quoi eux et leur bestail estoient abreuvés et nourris, nous ayons pris et appliquié à nous et à nostre proffn, pour nostre hostel de Beauté-sur-’Marne (d), lesdittes fontaines, &c. (e)
Notes.
(a) Transcrit sur la 108.* pièce du en est parlé dans quelques lois insérées au registre IX**XVIII du Trésor des chartes. tome III de cette col/ection, notamment pages (b) Ces lettres patentes, données par 47, 87, 247 et 277. Voir aussi ia préface du Charles V au château de Vincennes, le 3 dé- même tome, pages 47 et suiv. cembre 1377, ont été imprimées au tome VI (d) Château royal, qui ne subsiste plus ; de cette collection , pages 311 et suiv. il étoit près du bois de Vincennes, à une (c) C’est ce fameux Marcel, lame des demi-lieue de Fontenay. troubles qui agitèrent Paris en 1356, 1357 (e) La suite de ces lettres nous apprend et 1358, sous la captivité du Roi Jean. Il quelles prises, c’est le nom qu’on leur donnoit,
