302 Ordonnances des Rois de France
Tours , ou moys de Novembre, tan de grâce mil cccc soixante et ung, et de nostre regne le premier. Ainsi signé : Par le Roy, en son conseil. J. Castel. Visa. Contenter Chaligaut.
Louis XI,
à Tours,
ie 4 «Janvier
j 461.
(a) Lettres de Louis XI par lesquelles il confirme la Charte Normande ZUD0V1CUS, Dei gratiâ, Francorum Rex, ad perpetuam rei memoriam Nostrae congruit celsitudini subditos nobis populos, quos ducente naturâ virtuti, buset industria clarere prospicimus, eatentis favoribus efferre gratiosis, quatenus suorumfulgor meritorum nostrisfuturisque temporibus in eorum decus et quietem accedat et quod à praedecessorum nostrorum largitatibus benigniter assecuti sunt, inconcussum eis permaneat. Cùm itaque nobis sincere dilectorum praelatorum, procerum, civium et incolarum patrioe et ducatus nostri Normaniae , fidelitatem ac sinceram tt devotam obedientiam nobis et nostris praedecessoribus Francorum Regibus satis ac satis cognitam pluribus modis deprehenderimus, quorum intuitu dicti progenitores nostri nonnullas libertates, juraque ac privilegia, eisdem Normanis, sub certa carta qtice etiam vulgb Normanorum appellatur, concesserunt ; postquam praedicti prcelati proceres, cives et incolae, car tam hujusmodi nobis reverenter exhibere fecerunt, illius confirmationem nobis concedi supplici prece postulantes, cujus et confirmationum inde secutarum tenor fertur esse talis : K.AROLUS, Dei gratiâ, Francorum Rex, ifc. (b) Eapropter nos , eorumdem praedecessorum nostrorum (c) vestigiis laudabilibus adhaerere cupientes, car tam pertranscriptam, ac omnia et singula contenta in eadtm et confirmationibus inde secutis superius insertis, laudavimus, approbavimus et confirmavimus, laudamusque, approbamus et confirmamus per pr ce sente s ; voltntts eam in singulis suis punctis et articulis, uti concessiones regiaeprœinsertae continent, i
Notes.
(a) Coutumier général, tome I.’r, page ioy8. Nouveau Coutumier général, tome IV, page c>8.
(b) Charles VII. Ces lettres, datées de Tours au mois d’avril 1458, sont imprimées au tome XIV, pages 464 et q.6j.
(c) Les lettres de Charles VII en confirmoient de Charles VI, lesquelles en confirmoient de plus anciennes du Roi Jean, de Philippe de Valois et de Louis X. Plus anciennement encore, à l’époque où la Normandie, après avoir été près de trois siècles sous une domination étrangère, revint sous celle des Rois de France pour n’en plus sortir, Philippe-Auguste, qui régnoit alors, avoit confirmé tous les droits dont cette province jouissoit. Les lettres patentes de Louis X sont dans le tome I.*r de cet ouvrage , pages jji et suiv., y8y et suiv. Quelques mots de leur préambule suffisent pour en bien faire connoître l’objet. « Nous avons reçu , dit le » monarque, lagrieve complainte des prélats, » barons, chevaliers, &c. de nostre duché de » Normandie, contenant que, depuis le tems » de S. Louis nostre bisael, moult de griefs » avoient esté faits à iceulx, de nouvelletés, » tailles, subventions et diverses impositions, » contre la coustume du pays et contre les » droits et franchises d’icelle, desquelles » choses, griefs et périls, à eux et à leurs » successeurs, estoient engendrés dommages » et préjudices infinis. Pourquoy, &c. » On y règle les services dus à la guerre, plusieurs obligations féodales, ce qui concerne les monnoies, le paiement et l’emploi des contributions exigées, la possession et la transmission des héritages : on y détermine meme quelques points importans de l’administration de la justice.
Les lettres de Philippe de Valois ont aussi été imprimées, tome VI de cette collection, pages y4p et yyo, dans des lettres de Charles VI qui les confirment. Celles du R Jean étoient déjà tome II, pages 400 et suit. 01
