PRÉFACE.
La loi excepte ici le crime de lèse-majesté ; l’exception se Tetrouve dans presque toutes les lois semblables. Ce fut par ce crime, réel ou supposé, bien plus que par les délits ordinaires, que les confiscations ajoutèrent au domaine des Rois. Les exemples en sont nombreux dans notre histoire. Henri I.er obtint ainsi le comté de Meulan, en 1041 ; Philippe-Auguste, le comté d’Auvergne, en 12 2o ;PhiIippe-Je-Bel, le comté d’Angoulême et celui de la Marche, au commencement du XIV.® siècle ; Philippe de Valois, la vicomté de Domfront en Normandie, vers 13 31 ; le Roi Jean, le comté d’Eu, en Normandie aussi, et diverses terres dans d’autres provinces, en 1352 ; Charles VI, le comté de Périgord, en 13^6 ; Charles VII, les seigneuries d’AIençon et du Perche, le 10 octobre 1458 (a). Ces biens confisqués, comme le prouvent ces mêmes exemples ; repassoient ensuite quelquefois du domaine public au domaine privé d’un homme que le Prince vouloit favoriser ou récompenser. On vit même des<Ions faits d’avance, d’une confiscation qui n’existoit point encore. Le mal est sur-tout connu par deux ordonnances de Philippe de Valois qui cherchoit à le réparer, l’une du 17 mars 1337, l’autre du p juillet 1341» toutes deux déclarant nulles les concessions d’offices et de bénéfices faites avant qu’ils vaquassent, et les dons faits de confiscations avant quelles fussent acquises (b). Jean II n’en renouvela pas moins l’abus que Philippe avoit voulu proscrire : des lettres patentes du mois d’octobre 1352 accordent aux chanoines de Saint-Ouen, près de Paris, toutes fes confiscations de meubles et d’immeubles qui auront lieu, même pour le crime de lèse-majesté (c). Elles furent confirmées par de nouvelles lettres, le 17 février 1354 (d).
Quelquefois on rendoit les biens à la famille du condamné. Le règne de Charles VII pourroit seul nous en offrir plusieurs exemples. Ainsi les neveux de Jean de Luxembourg rentrèrent dans la possession des terres saisies sur leur oncle pour avoir abandonné les drapeaux françois et s’être rangé sous ceux de l’Angleterre ; le comté de Guise fut seul excepté de la restitution : mais ce comté avoit appartenu à la famille du Roi, et ce n’étoit que pendant les dissensions civiles que Jean de Luxembourg s’en étoit emparé. Ainsi, après le jugement prononcé, le 8 mai 143 2 > contre Louis d’Amboise, Charles VII laissa d’abord à la sœur du condamné une partie de la succession ; et trois ans après, il en rendit une autre partie au condamné lui-même. S. Louis avoit rendu à Marie, Comtesse de Ponthieu, et à ses enfans, le comté (a) Voir Choppin , qui cite encore néanmoins, dans le volume précédent, d’autres exemples, du Domaine, liv. I.cr, des lettres postérieures de Charles V, titre vu, pages 54 et suiv. et liv. III, alors Régent ; tome III,page , art. 45, titre xii, pages 457 et suiv. et page 163.
(b) Tome II, pages 120 et 166. (d) Ordonn. tome IV, pages 161 et (c) Tome IV, pages 116 et 117. Voir 162.
