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Ordonnances des Rots de France
Lchjis XI,
le 4 Mai 1462. & |a Gourdes aides, et avoit reçu leur serment dans les mains de Jean, bâtard d’Armagnac, dit Lescun, archevêque d’Auch, qui lui-même venoit detre nommé président à la place de Raguier, évéque deTroyes, que Louis XI avoit destitué. Le serment est du 18 septembre 146 x : Jean de Lescun avoit’été nommé le 11 du même mois. Le nombre des magistrats qui composoient alors la Cour des aides> étoit, comme au temps de Charles VI (voir ci-dessus, tome X, p. 198)» d’un président, quatre généraux-conseillers, et trois conseillers ; il y avoit, en outre, un avocat et un procureur général, un greffier en chef, un receveur des exploits et amendes, et deux huissiers.
Nous lisons dans le premier volume de la Table manuscrite des ordonnances enregistrées à la Cour des aides, sous le n.° 462, page 164 v.°, à la date du 18 septembre 1461 : « Aujourd’huy, messires Jean Compains , » Robert de Molins, et Jean de Latrye, generaux sur le fait de (a justice des aides, » messires Guillaume Viderne, Guillaume Sûite de la NoTE.
» Languejoc, et Charles Rapiout, conseil. » 1ers en ladite Chambre desdites aides" » messire Mathurin Baudel, procureur gen ’ « rai, messire Aignan Viole, avocat di2 » seigneur en icelle, ont présenté les lettres » de leursdits offices à M. le président |u » étant au bureau , lequel les a reçus en » leursdits offices, et d’iceux les a mis en » possession et saisine, après serment par eux » et chacun d’eux solemnellement fait eil » tel cas accoutumé. »
On peut voir aussi le registre des phj. doiries et rapports dans cette cour, depuis le 13 août i46i jusqu’au 4 mai 1462, à la section judiciaire des Archives de l’Empire les lettres d’abolition n’y sont pas ; mais voici ce qu’on y lit :
« Le quatriesme jour de may 1462 , les » lettres d’abolition de la Chambre des aides » ont esté publiées en ladite Chambre, et » apportées par M. de Baugy, archidiacre » de Saint-FIour, messires Jean de Longueil w et Jean Boucher , maistres des requestes » de l’hostel du Roy, presens &c. »
Louis XI,
àMontferrand, (a) Affranchissement de toute espèce d’impôts pour la ville de Baionne (b), près que les guerres avoient réduite à une grande pauvreté. de Bordeaux,
^ T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous 2‘ JLi presens et à venir, nous avoir receue l’umble supplicacion de noz bienamez les maire, eschevins, conseil et communauté de nostre ville et cité de Bayonne, contenant que, à l’occasion des guerres et divisions qui longuement ont duré en nostre pays et duchié de Guyenne, et pour l’usurpacion que en ont faicte par long-temps nos anciens ennemis et adversaires les Anglois, comme pour autres grands affaires et nécessitez que lesdiz supplians ont portez, soufferts et soutenuz le temps passé, ladicte ville, qui est située en pays infertile et en l’extremité de nostre royaume, confrontant à plusieurs royaumes estranges, est tellement apouvrie et devenue en nécessité, mesmement pour les grans charges de repparacions de ponts, tours, porteaux d’icelle , qu’il leur a convenu et convient soustenir et faire repparcr, que les habitans en icelle n’y pourroient plus bonnement fournir ne eulx entretenir, s’il convenoit qu’ilz payassent doresnavant les tailles et impostz qui par cy - devant y ont esté levez et eu cours , ains leur conviendroit laisser et abandonner ladicte ville ; et à ceste cause nous ont supplié et requis qu’il nous plaise, de nostre grâce, à ce qu’ilz puissent doresenavant mieulx vivre et eulx employer à la garde d’icelle, les affranchir de toutes tailles et imposicions quelxconques, et sur ce leur impartir nostre grâce. Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 198, (b) Nous avons inséré d’autres lettres rela pièce 424. tives à Baïonne, page 3/9.
