Louis XI,
i Puiseaux,
le 2 Septembre
i474.
52 Ordonnances des Rois
septimâ die Aprilis, anno Domini millesimo cccc. signatum : Brunat (a).
de France
septuagesimo-quinto. Sir
Note.
aux privilège* que ceux-ci avoient obtenus des Rois. Voir, entre autres, des lettres semblables de Philippe VI sur les bourgeois de Lille, tom. XII des Ordonnances, p. pi et p. 94. (a) Autres lettres du mois de septembre
- 474) portant don à Girard Deschamps de
la terre de Beaumont en Argonne, Ordon
nances de Louis XI, vol. I•, pag. p. Le registre 195 du Trésor des chartes renferme, sous la même date encore, des lettres d’amortissement pour la fondation d’une chapelle dans l’église de Saint-Mathurin de Larchaut n.° 1 272 ; et le registre 2oJ, sous les n.0’^ et 98, des lettres de noblesse, du mois d’août, pour Jean Badin , et du mois de septembre , pour Jean Thebaud.
Louis XI,
à N.uuré, (a) Restitution ordonnée de Biens confisqués sur des personnes injustement Septembre condamnées plus d’un siècle auparavant. 1/1
Î7‘i-
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous, presens et advenir, que comme, puis naguère, nous avons esté advertis par nostre chier et féal cousin le seigneur de Montagu, fils de nostre chier et féal cousin Jehan, seigneur de Graville, que, en lan mil trois cent cin quante cinq, le cinquiesme jour d’avril avant Pasques, du vivant de feu de bonne mémoire le Roy Jehan nostre predecesseur Roy de France, il, pour aucuns rapports qui luy avoient lors esté faietz, se fust transporté en nostre ville de Rouen, en laquelle il cust trouvé le Roy de Navarre (b), qui pour lors estoit Duc de Normandie, lequel Roy de Navarre il fist prendre et constituer prisonnier, ensemble lesdicts Comte de Harcourt, seigneurs de Preaulx et de Graville, et autres (c), et depuis ccdict jour, sans garder ordre et forme de justice, fist executer lesdicts Comte de Harcourt et seigneurs de Preaulx et de Graville ; et au regard dudict Roy de Navarre, il le fist mener, transporter et détenir prisonnier où bon lui sembla (d) et le cinquiesme jour du moys de juing lors présent ensuivant, que l’on disoit l’an mil trois cent cinquante-six, ou environ, ledict Roy Jehan donna à la Comtesse d’Alençon sa tante (e) et à ses enfans qui pour lors estoient, les terres et seigneuries qui avoient compecté et appartenu audict feu seigneur de Graville ainsi exécuté, comme à luy appartenans par confiscation ; et aucun temps après, c’est assavoir en l’an mil trois cent cinquante-sept ou environ, que les dessusdicts qui avoient ainsi esté executez furent mis et enterrez en l’eglise de Rouen, fut fait certain traicté et appoinctement entre ledict Roy Jehan nostre predecesseur et le Roy de Navarre, par lequel, entre autres choses, iceluy Roy Jehan, considerant que, par faulx et sinistres rapports, et sans avoir regardé ordre de justice ne oyr lesdicts Comte de Harcourt, seigneurs de Preaulx et de Cr :i ville, qui des cas à eulx imposez se fussent bien justifiiez, il avoit lait executer les dessusdicts Comte de Harcourt, seigneurs de Preaulx et de Graville, Notes.
(a) Ordonnances de Louis XI, vol. F, (d) II le fit enfermer au château d’Arleux, pag. 1.” à quelques lieues de Cambrai.
(b) Charles II, dit le Mauvais. (e) Marie d’Espagne, femme de Charles II (c) On les accusoit tous d’avoir conspiré de Valois, frère de Philippe VI , roi de ensemble pour détrôner le Roi, et lui subs- France et père de Jean II. tituer son jeune fils, depuis Charles V.
