DE LA TROISIÈME RAC F,. 77
ordonnez à recevoir les deniers desdictes tailles et soquet (a), d’en rendre bon et loyal compte, en la presence tlu baile ou juge dudict evesque et desdicts consulz, et le reliqua qui resteroit sera tousiours employé ès reparacions et choses nécessaires de ladicte ville. (y) Item. Et à l’article contenant , Excubiasqut diurnas ire. , lesdicts consulz, manans et habitans y pourront pourveoir ; mais les rebelles defaillans et desobeyssans seront contraints à ce faire par la justice ordinaire dudict evesque.
(6) Item. Et quant à l’article commençant, Statuta et ordinacioncs ire. , pour ce qu’il pourroit tourner au grant préjudice et dommaige de nous, dudict evesque et de son esglise, nous l’avons cassé et adnullé, cassons et adnullons (b).
(y) Item. Touchant l’article commençant, Caryerias et vias ire., les contraintes , appréciations , visitacions , mesures et poids de toutes marchandises et nouveaulx édifices faitz et à faire , se feront par ledict evesque et sa justice ordinaire , ainsi qu’il a accoustumé de toute ancienneté et paravant foctroy de nosdictcs lectres de consulat ; et seront scellez les draps du scel dudict evesque seulement.
(S) hem. L’article commençant, Cathenas ferreas ire., pour ce qu’il touche et concerne le bien et enforcissemcnt (c) de ladicte ville , il sera et demourra ainsi qu’il est, pour en user toutes et quanteffoiz que besoing sera. (9) Item. Et à l’article commençant, Piscinas et piscarias, iceulx consulz, manans et habitans seront tenuz de profondir lesdicts fossez jusques à huit piés de profont plus qu’ils ne sont de présent, et iceulx reparer et entretenir en bon estât et reparacion, et tellement que l’cauc y puisse demourer en toutes saisons, selon ladicte haulteur ; et sera ladicte pescherie commune entre ledict evesque et lesdicts consulz , manans et habitans. (10) Item. Quant à l’article commençant, Extimatorcs, visitatores ire., le contenu d’iceulx se fera par la justice , cohercion et contrainte dudict evesque, et iceulx instituera et mectra comme il avoit paravant accoustumé ; et avec ce, toutes parcours, actions et proclamations ne se feront que par ledict evesque, ainsi qu’il est accoustumé d’ancienneté, et auront, se bon leur semble, ung procureur, ung receveur, deux sergens et ung scribe, et ung messagier pour les affaires communs de ladicte ville. (11) Item. A l’article commençant, Nec non ad regimen seu magisterium scolarium ire., avons aussi dict et declairé que d’ores en avant, quant il sera nécessité de pourveoir audict maistre d’escole de ladicte ville, lesdicts consulz, manans et habitans nommeront et présenteront personne soufïisant et ydoine audict evesque, qui le recevia et instituera ; et joyra ledict maistre d’escole des droitz , prouffitz et prérogatives appartenans ausdictes escoles , quant à ceulx qui demourront aux escoles de Jadicte ville et cité de Mende.
(12) Item. A l’article contenant, Et cetera alia universa ire., iceulx consulz , manans et habitans ne pourront faire aucune chose au préjudice dudict Notes
(a) Voir sur cette contribution la pag. plicahles aux besoins de la ville, et à faire au tome XV, et le Discours préliminaire du pour elle des statuts et ordonnances concertome X VI, pag. lu) et liv. liant sa police ou son administration.
- bj On y autorisent le conseil municipal (c) L’acte de garantir , défendre , for-
•1 imposer, dans certains cas, des peines ap- tifier. Louis XI,
à Paris,
Janvier i4y4-
